L’Europe doit se doter d’une politique fiscale propre qui lui permettra de renforcer son modèle d’intégration et de lui garantir une prospérité économique et sociale, fondée sur un idéal de solidarité et de progrès, d’innovation et de croissance.

En mai 2019, les électeurs devront choisir entre un renforcement de l’Europe et le retour aux États-nations. Pourtant, malgré les crises qui secouent périodiquement l’Union, le sentiment pro-européen reste majoritaire en Europe.
Ce sentiment se fonde sur les réussites européennes : espace de paix, avènement du marché unique, droits de l’Homme et émergences d’un socle européen de droits sociaux, grands projets industriels, journées européennes du patrimoine, FEDER, ERASMUS, etc.
Le Brexit a mis en lumière le risque de décrochage des pays qui se mettent en marge de l’Union. C’est pourquoi il est nécessaire de renforcer l’intégration économique européenne.La crise de 2008 a montré que L’Union européenne ne peut rivaliser avec les autres grandes puissances sans nouvel approfondissement de son modèle, notamment par la mise en place d’un véritable budget propre à l’Union européenne.

 

Un budget propre à l’Union européenne

Ce budget européen renforcé permettrait de se concentrer sur les domaines à forte valeur ajoutée et d’impulser une nouvelle politique de grands travaux à l’échelle de l’Union : favoriser l’innovation et l’émergence de géants européens dans les secteurs d’excellence de la mobilité, du luxe, des services aux particuliers et aux entreprises, des nouvelles technologies et de l’économie numérique.

Ce nouveau budget européen ne peut avoir un rôle de stabilisateur automatique de la conjoncture que s’il dépasse un seuil équivalent à plusieurs points du PIB européen. Le budget total de l’Union européenne en 2018 est de 160 milliards d’euros. En multipliant ce budget par quatre, soit 640 milliards d’euros par an, équivalent à quelque 7 % du PIB européen, l’Union européenne bénéficierait enfin d’une réelle autonomie stratégique capable de maintenir son rôle de première puissance économique mondiale.

Ce budget n’est crédible que s’il repose sur des ressources propres à l’échelle de l’Union européenne. C’est tout l’enjeu de l’harmonisation de la fiscalité des entreprises en Europe.

 

Une fiscalité des entreprises harmonisée

Les dispositions prévues par le Traité en matière de fiscalité sont régies par la règle de l’unanimité. Marquée par une forte hétérogénéité entre régimes fiscaux, tant en termes d’assiette que de taux, l’Union européenne peine à insuffler une politique commune digne de ce nom en matière de fiscalité des entreprises.

Certains États européens persistent dans leur volonté d’accorder toujours plus d’avantages aux entreprises en quête d’optimisation fiscale : Hongrie (9%), Irlande (12,5%). D’autres, comme les Pays-Bas, se sont spécialisés dans les rescrits fiscaux.

L’harmonisation de la fiscalité des entreprises en Europe n’est possible que par la convergence de l’assiette et du taux d’imposition sur les sociétés et l’assouplissement du mécanisme de vote à l’unanimité des États membres sur les questions de fiscalité.

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